CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1. Introduction
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des prestations de services de nettoyage de meubles proposées par notre entreprise. En sollicitant nos services, le client accepte sans réserve les présentes conditions.
2. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la fourniture de services de nettoyage de meubles.
3. Prestations de Services
Les services de nettoyage offerts sont ceux qui figurent sur notre site web ou sur nos supports de communication. Ces services sont proposés dans la limite des disponibilités de notre entreprise.
4. Commande et Devis
La commande de services s'effectue suite à l'acceptation d'un devis préalable établi par notre entreprise. Le devis est valable pour une durée de 30 jours à compter de sa date d'émission.
5. Prix
Les prix des services sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les prix peuvent varier en fonction de la nature et de l'état des meubles à nettoyer, ainsi que de la localisation du client.
6. Paiement
Le paiement est exigible à l'issue de la prestation de services. Les modes de paiement acceptés sont les cartes bancaires, virements bancaires et autres moyens de paiement spécifiés sur notre site.
7. Prestations et Délais
Les services seront réalisés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais d'exécution des services sont donnés à titre indicatif et ne sont pas garantis. En cas de retard, notre responsabilité ne pourra être engagée.
8. Droit de Rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un délai de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de commande des services. Pour exercer ce droit, le client doit notifier notre entreprise par écrit avant le début de la prestation.
9. Garanties et Responsabilités
Notre entreprise s'engage à fournir des services conformes aux standards professionnels. En cas d'insatisfaction, le client doit nous informer dans un délai de 7 jours suivant la réalisation des services. Notre responsabilité est limitée au montant payé par le client pour les services fournis.
10. Exclusion de Responsabilité
Notre responsabilité ne pourra être engagée en cas de dommages causés par une utilisation inappropriée ou un entretien inadéquat des meubles après la prestation de nettoyage.
11. Propriété Intellectuelle
Tous les documents, méthodes et techniques utilisés par notre entreprise restent la propriété intellectuelle exclusive de notre entreprise.
12. Données Personnelles
Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés partenaires contribuant à la réalisation des services. Les données personnelles sont protégées conformément à la réglementation en vigueur.
13. Litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant de recourir aux tribunaux. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
14. Modification des CGV
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par le client.
15. Acceptation des CGV
Le fait de solliciter nos services implique l'adhésion et l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le client ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors qu'elles seraient incompatibles avec ces CGV.
16. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : Mon Espace Clean Tarbes 0769918534 monespaceclean@gmail.com
En sollicitant nos services, vous confirmez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales de Vente.